STRUCTURES TARIFAIRES
Sur mandat de santésuisse, le département «Structures tarifaires» de tarifsuisse sa développe et gère toutes les structures tarifaires uniformes au plan national dans les domaines ambulatoire et stationnaire. Les structures tarifaires désignent les prestations (positions tarifaires), les évaluent en les comparant les unes aux autres (points tarifaires, coûts pondérés) et contiennent les modalités d’application concrètes, autrement dit la réglementation à proprement parler. En règle générale, l’équipe Structures tarifaires négocie les tarifs avec les associations faîtières ou les délégations des différents fournisseurs de prestations ainsi qu’avec les organisations tarifaires (SwissDRG SA, par ex.) ou avec les offices fédéraux, tels que l’OFSP et l’OFS. Les intérêts et les préoccupations des assureurs – et, partant, des payeurs de primes – sont pris en compte par l’élaboration de structures tarifaires basées sur des données, comparables et adaptées aux prestations. La détermination des prix et l’évaluation de l’économicité n’incombent pas au département «Structures tarifaires», mais aux départements Achat de prestations et Management des prestations.
Voici un aperçu de ce large domaine d’activité:
Prestations stationnaires
Nous traitons les questions actuelles ayant trait aux structures tarifaires stationnaires de SwissDRG en médecine somatique aiguë, de TARPSY en psychiatrie stationnaire et de ST Reha en réadaptation stationnaire.
L’équipe Structures tarifaires participe à différents groupes de travail et comités de SwissDRG SA, une institution commune des fournisseurs de prestations, des assureurs et des cantons dans le système de santé suisse.
Prestations médicales ambulatoires
Ici, l’accent est mis sur la gestion et le développement du tarif TARMED pour les prestations médicales ambulatoires.
Parallèlement, nous travaillons au développement d’un tarif médical du futur qui permettra de rémunérer les prestations spécialisées au moyen de forfaits selon le modèle de SwissDRG. Les prestations de premier recours doivent être facturées en complément au moyen d’un tarif au temps consacré et d’un tarif à la prestation simples à appliquer.
Le suivi du projet concernant les forfaits réalisé en collaboration avec la FMCH fait également partie de nos engagements. Un total de 75 forfaits pour des opérations et des examens médicaux a été soumis au Conseil fédéral pour approbation.
Prestations ambulatoires non médicales
Nous gérons les structures tarifaires existantes pour les fournisseurs de prestations dans les domaines suivants: physiothérapie, logopédie, pharmacies, obstétrique (sages-femmes), chiropratique, etc. Des structures tarifaires sont en cours de négociation pour d’autres fournisseurs de prestations dans le domaine de la podologie et de la psychothérapie pratiquée par les psychologues.