Déclaration de protection des données, site Internet de tarifsuisse sa
I. Protection des données
Nous accordons beaucoup d’importance au respect des dispositions en matière de protection des données en vigueur. Nous appliquons, à cet égard, la législation suisse.
Vous trouverez ci-dessous des explications relatives aux «traces» que vous laissez lorsque vous visitez notre site Internet, au type de données personnelles que nous collectons à cette occasion et au but de cette action.
Nous vous informons en outre sur l’utilisation des cookies et des différents services, ainsi que des fournisseurs tiers externes vers lesquels nous redirigeons (LinkedIn p. ex.). Nous mentionnons par ailleurs vos droits et vous informons à ce sujet.
II. Collecte et traitement des données personnelles lors de l’utilisation du site Internet
1. Lorsque vous visitez notre site Internet, certaines données d’utilisation nous sont transmises par votre navigateur et sont enregistrées dans des fichiers journaux («log files»). Il s’agit notamment des données suivantes: date et heure de la consultation du site, nom du site consulté, adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, adresse du site de référence, quantité de données transmises, nom et version du navigateur. tarifsuisse sa a besoin de ces données pour garantir la fonctionnalité et la sécurité du système.
2. Avec l’accord de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, des cookies (voir point V) sont en outre enregistrés sur son appareil afin qu’il ou elle puisse accéder sans restriction à toutes les fonctions proposées. Sous réserve de consentement, des cookies peuvent également être installés à d’autres fins, par exemple de marketing ou d’analyse.
III. Données personnelles mises à disposition par l’utilisateur ou l’utilisatrice
Si vous souhaitez obtenir des informations ou des produits spéciaux ainsi que des prestations via notre site Internet, nous avons besoin de données personnelles supplémentaires afin de vous fournir le service proposé conformément aux dispositions. Ces prestations incluent notamment la boutique en ligne «Fournisseur de prestations», le formulaire pour annoncer une irrégularité tarifaire «Signalement concernant un fournisseur de prestations», les demandes de renseignements selon l’art. 25 de la loi sur la protection des données (LPD), ainsi que le portail de l’emploi (exploité à l’externe). Veuillez consulter les déclarations de protection des données des prestataires externes pour les liens correspondants.
IV. Quelles sont les données personnelles collectées et dans quel but?
Dans le cadre de la prise de contact via notre site Internet, nous collectons les données personnelles suivantes:
1. Données techniques: Ces données incluent notamment la date et l’heure de la consultation du site, le nom du site consulté, l’adresse IP de l’ordinateur ou de l’appareil mobile, l’adresse du site de référence, la quantité de données transmises, ainsi que le nom et la version du navigateur. tarifsuisse sa a besoin de ces données pour garantir la fonctionnalité et la sécurité du système. Celles-ci sont ensuite effacées dans le respect des dispositions légales.
2. Données liées à la fourniture d’une prestation: Les données telles que le prénom et le nom ainsi que l’adresse e-mail sont généralement collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des produits et des services proposés. Mises à disposition par l’utilisateur ou l’utilisatrice, elles garantissent l’accès personnalisé à un produit ou à un service proposé par tarifsuisse sa via son site Internet, tel que le formulaire pour annoncer une irrégularité tarifaire «Signalement concernant un fournisseur de prestations». Les données sont effacées sur demande ou après cessation de la finalité pour autant qu’aucune disposition légale ne s’y oppose.
3. Données de communication: Lorsque vous nous contactez par téléphone, par e-mail ou via le chat, nous saisissons vos coordonnées telles que votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, éventuellement votre employeur, dans un système prévu à cet effet. Nous conservons ces données dans un but précis et respectons les obligations de conservation et les délais d’effacement prescrits par la loi. Nous collectons et traitons ces données afin de communiquer avec vous.
V. Cookies
Les «cookies» sont de petits fichiers texte envoyés par les sites Internet que vous visitez à votre navigateur (Firefox, Google Chrome, etc.) et stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Ils permettent le bon fonctionnement d’un site ou sont destinés à fournir des informations au propriétaire du site ainsi qu’à des tiers recevant des données du site et concernent par exemple les appareils utilisés ainsi que vos préférences (comportement et reconnaissance de l’utilisateur).
1. Types de cookies: Il existe différents types de cookies, qui se distinguent par leur durée de stockage, leur fournisseur ou leur fonction.
a. Cookies techniquement nécessaires (cookies fonctionnels) Les cookies fonctionnels enregistrent des informations de base dans le cadre de l’usage du site Internet, telles que le nom d’utilisateur et le choix de la langue. Les cookies fonctionnels garantissent les fonctionnalités de base ainsi que le bon fonctionnement du site Internet (fonctionnalité étendue). Ils servent également à améliorer la navigation (choix de la langue p. ex.). Si vous n’autorisez pas les cookies fonctionnels, il se peut que certains ou l’ensemble des services ne fonctionnent pas correctement.
b. Cookies de performance Les cookies de performance enregistrent des informations sur l’utilisation du site Internet, par exemple la durée et la fréquence de consultation d’une page. Ces cookies servent également à évaluer des informations au moyen d’analyses statistiques, par exemple le nombre de visiteurs et de visiteuses sur notre site, afin d’améliorer les performances de la page par exemple.
c. Cookies à des fins de marketing Les cookies à des fins de marketing nous permettent, ou à un fournisseur tiers, de diffuser des annonces sur notre propre site ou sur des sites Internet de tiers présentant nos produits.
VI. Google Analytics
Nous utilisons «Google Analytics» pour notre site Internet. Google Analytics est exploité par Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis.
Google Analytics est certifié par l’accord Privacy Shield entre les États-Unis et la Suisse ainsi que l’Union européenne1: https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Google Analytics nous permet d’évaluer l’utilisation de notre site Internet. Grâce aux cookies de performance, le comportement des utilisatrices et utilisateurs est analysé et mis à disposition de tarifsuisse sa sous forme de rapport. Nous n’employons Google Analytics qu’avec une anonymisation active de l’adresse IP, c’est-à-dire que l’adresse IP des visiteurs est tronquée. Les données personnelles sont effacées ou anonymisées après 26 mois.
Vous pouvez accepter (ou refuser) l’utilisation de Google Analytics via la bannière des cookies. Si vous n’autorisez pas les cookies, Google Analytics ne peut pas être utilisé par tarifsuisse sa.
Vous pouvez également refuser l’utilisation de Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation (page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics). Ce programme empêche l’analyse des données par Google Analytics. Nous vous renvoyons aux dispositions de Google relatives à la protection des données: Protéger vos données - Centre d’aide Google Analytics
VII. Sécurité des données
Pour protéger les données personnelles traitées, tarifsuisse sa prend, en tenant compte des coûts de mise en œuvre, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes à l’état de la technique afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque. tarifsuisse sa veille en particulier à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité des données ainsi qu’à la traçabilité du traitement et protège ses systèmes contre le risque que des données personnelles soient accidentellement ou illégalement perdues, effacées, détruites ou modifiées ou qu’elles soient divulguées ou rendues accessibles à des tiers non autorisés. Ces mesures techniques et organisationnelles sont contrôlées périodiquement par tarifsuisse sa pendant toute la durée du traitement.
VIII. Communication et transmission de données à des tiers
tarifsuisse sa peut transmettre vos données au sein du groupe santésuisse2 en vue de l’exécution des services proposés sur le site Internet pour un traitement lié à l’objectif. Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires que nous avons mandatés (p. ex. hébergeur Internet). Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers en dehors de ces situations et d’autres obligations légales (transmission aux autorités ou aux tribunaux p. ex.).
Nous nous conformons au droit suisse en vigueur s’agissant de la sous-traitance.
Nous travaillons avec des prestataires de services externes (p. ex. Google Analytics). Ces destinataires sont basés en Suisse, mais aussi dans d’autres États européens ainsi qu’aux États-Unis.
La transmission s’effectue vers des pays offrant un niveau de protection adéquat. S’il n’existe pas de niveau de protection adéquat dans un pays tiers, nous avons conclu avec le partenaire concerné une convention contenant les clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection adéquat.
IX. Produits
1. Formulaire pour annoncer une irrégularité tarifaire «Signalement concernant un fournisseur de prestations»
Dans le cadre du formulaire d’annonce, nous sommes amenés à traiter les coordonnées du déclarant ainsi que les données du fournisseur de prestations. Nous avons reçu ces données de la personne à l’origine du signalement et les effaçons conformément aux dispositions légales.
2. Demande de renseignements selon l’art. 25 DSG
Dans le cadre d’une demande de renseignements, vous nous transmettez vos données personnelles pour exercer vos droits en tant que personne concernée. Nous effaçons les données conformément aux dispositions légales.
X. Google Tag Manager
Nous utilisons le Google Tag Manager de Google LLC avec Google Analytics. Celui-ci permet de télécharger d’autres outils en intégrant des marqueurs («tags»)3. Lors de la navigation, des données techniques sont collectées par Google (p. ex. votre adresse IP). Aucun cookie n’est installé.
Nous utilisons également Google Fonts pour des polices de caractères et hébergeons celles-ci nous-mêmes.
XI. Réseaux sociaux: Xing, LinkedIn et Google Maps
Nous utilisons les canaux «Xing» et «LinkedIn», dont les sièges sociaux se trouvent aux États-Unis, comme «plug-ins de réseaux sociaux».
Nous utilisons le service «Google Maps» pour calculer votre itinéraire vers notre siège social à Soleure ou, plus concrètement, l’application Snazzy Maps dont l’exploitation est assurée par le fournisseur externe Google LLC, situé aux États-Unis. Nous utilisons en outre Google Maps via iFrame, ce qui signifie que des contenus tiers sont intégrés à notre site Internet.
Veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur chez les fournisseurs concernés.
XII. Vos droits et contact
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles collectées, la rectification et l’effacement des données, ainsi que de limiter la transmissibilité des données. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment et vous opposer au traitement de vos données personnelles.
La conseillère ou le conseiller à la protection des données se tient à votre disposition pour toute question relative à la protection des données:
santésuisse, service juridique, conseiller/-ère à la protection des données, Römerstrasse 20, 4500 Soleure, 032 625 41 40, mail@santesuisse.ch
Vous pouvez nous informer, ou informer l’autorité compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit en vigueur.
Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données.
Dernière mise à jour le 15.05.2024
1Voir à ce sujet: page d’accueil (admin.ch). Selon le PFPDT, il n’existe pas de niveau de protection adéquat au sens de la LPD.
2Font partie du groupe santésuisse: santésuisse, tarifsuisse sa, SASIS SA et la SVK: https://www.santesuisse.ch/fr/santesuisse/entreprise/organisation
3Le tagging consiste à utiliser des tags, ou marqueurs, pour ajouter des informations supplémentaires aux contenus (par exemple des mots-clés). Le tagging sert avant tout à rendre les informations plus faciles à trouver ou à les relier entre elles. On distingue les tags de blog et les tags sociaux.